Compte rendu CM du 24/09/2025

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Septembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 24 Septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame VANPEVENAGE Valérie, Maire.

MEMBRES PRESENTS :                 Mme VANPEVENAGE V.

                                                      Mme DELABIE ML. – Mme LAMBERT. F

                                                      Mr LANDUYT. N – Mme COLLE. C –Mr JOLIVET. B

                                                      Mme DECLEIN. C

MEMBRES ABSENTS (Excusés) :    Mr P. ZANCZAK  

                                     (Non excusés) : Mme I. BARBOSA

POUVOIRS :                                   Mme DEVANNEAUX. H à Mr LANDUYT. N

                                                      Mme FLORENCHIE M-C à Mme DELABIE M-L

                                                      Mr BOURDON J à Mme COLLÉ C

                                                      Mr DEFRESNE X à Mme VANPEVENAGE V

Début de séance : 18 H 30 – Fin de séance : 23 H 02

19H00 Arrivée de Mme F. LAMBERT

Madame Chantal COLLÉ a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Présentation par un représentant du SMOA de la déviation zone humide dans le marais

• Nomination d’une secrétaire de séance
• Approbation du Conseil municipal du 25/06/2025
• Vote pour l’augmentation ou pas du loyer de la SMF pour la sophrologie
• Vote tarif SMF pour 2027
• Vote pour dénomination du chemin au Petit Mélicocq
• Régularisation embauche en contrat PEC de Mme Victoria DESCATOIRE
• Vote pour prolongation du contrat de Mme Alison MERIEUX
• Vote pour autorisation d’un débit de boisson pour le Marché de Noël 2025
• Pris d’acte pour délégation de signature à la secrétaire générale de Mairie
• Vote pour subventions aux associations de la commune
• Vote pour la préemption de la parcelle A631 au 127 Rue de l’Eglise pour agrandissement du cimetière
• Vote tarif des concessions cimetière (caveau, colombarium, cavurnes, jardin du souvenir)
• Vote réglementation du cimetière

Point supplémentaire : Vote pour tarification détaillée des services périscolaires

• Questions diverses et Tour de table

Nomination d’une secrétaire de séance : Madame Chantal COLLÉ est élue à l’unanimité.

Approbation du dernier compte rendu après lecture faite du Conseil Municipal du 25/062025.

VOTE POUR L’AUGMENTATION OU PAS DU LOYER DE LA SMF POUR LA SOPHROLOGIE

Madame le maire indique aux élus que dans la convention qui a été signée, en 2023, avec Mme DE KESEL Sophrologue, il avait été noté que le loyer pouvait être réactualisé au mois d’Octobre de chaque année.

A ce jour, Mme DE KESEL paie 30 euros par mois à raison de 2 séances par mois. Soit 90 € au trimestre.

Madame le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de délibérer et de savoir si on augmente ou pas le loyer.

Après délibération les membres du conseil municipal votent et décide à l’unanimité de ne pas augmenter le loyer de la sophrologue.

VOTE TARIF SMF POUR 2027

Les tarifs actuels de la SMF sont les suivants :

	MELICOCQUOIS	EXTERIEURS
1 JOUR	185.00 €	280.00 €
2 JOURS	290.00 €	435.00 €

Pour 2027, Madame le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de revoir le fonctionnement de la location de la SMF et de louer uniquement pour le week-end complet vaisselle comprise ceci pour faciliter l’organisation.

A savoir TARIF 2027 vaisselle comprise :

MELICOCQUOIS	EXTERIEURS
320.00 €	480.00 €

Après délibération les membres du conseil municipal votent à l’unanimité les tarifs de la SMF pour l’année 2027.

VOTE POUR DÉNOMINATION DU CHEMIN DU PETIT MELICOCQ

Les services du Géocompiègnois nous ont demandé de bien vouloir nommer le chemin qui se trouve au Petit Mélicocq derrière les habitations et qui rejoint Machemont (représenté par des points rose sur le plan)

Après vérification côté Machemont, il y a le début d’un circuit pédestre nommé « Circuit de la Montagne d’Hauette ».

Madame le Maire vous propose de nommer ce chemin « Chemin de la Montagne d’Hauette »

Par ailleurs, dans le cadre des nouvelles réglementations, pour la bonne dénomination de numérotation des Rues, nous avons dû réorganiser les adresses suivantes :

• Le 2 Rue du Jeu d’Arc devient le N°1
• Le 2 B Rue du Jeu d’Arc devient le N°1B
• Le 2 Ter Rue du Jeu d’Arc devient le N°2
• Le 34 Rue du Jardin Fleuri devient le N°1

A compter du 1^er Octobre 2025.

Madame le Maire vous demande de bien vouloir en délibérer et voter.

Après délibération les membres du conseil municipal votent à l’unanimité la dénomination du chemin au Petit Mélicocq « Chemin de la Montagne d’Hauette » et prennent acte de la nouvelle réorganisation des adresses rue du Jeu d’Arc et Rue du Jardin Fleuri.

REGULARISATION DE L’EMBAUCHE EN CONTRAT PEC DE MME VICTORIA DESCATOIRE

Suite au départ de Benjamin FRANÇOIS, nous avons recruté Madame Victoria DESCATOIRE en contrat PEC depuis le 1^er juillet 2025.

La Trésorerie nous a demandé de bien vouloir régulariser son embauche par un vote en conseil municipal.

En effet, nous avions anticipé la demande d’un contrat PEC en début d’année pour le remplacement de Benjamin FRANÇOIS et on nous avait répondu qu’il n’y avait pas de budget pour un PEC.

Les services de l’Etat nous ont contacté fin juin en nous indiquant qu’une enveloppe avait été allouée mais que nous ne pouvions pas attendre la rentrée pour l’embauche de l’agent au risque de perdre l’enveloppe attribuée.

C’est pourquoi, nous avons accepté le début du contrat PEC au 1^er juillet malgré les vacances scolaires afin de ne pas perdre l’enveloppe de l’Etat.

Madame le Maire vous demande de bien vouloir accepter et de voter l’embauche en contrat PEC de Mme Victoria DESCATOIRE qui a déjà travaillé avec nous.

Après délibération, les membres du conseil municipal votent à l’unanimité l’embauche de Mme Victoria DESCATOIRE en contrat PEC pour la période du 1^er juillet 2025 au 31 Mars 2026

VOTE POUR LA PROLONGATION DU CONTRAT DE MME ALISON MERIEUX

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que pour le bon fonctionnement du Périscolaire, Il faut prolonger le CDD de Mme Alison MERIEUX qui se termine le 30 septembre 2025.

Elle propose de prolonger son contrat du 1^er octobre 2025 au 30 septembre 2026.

Après délibération les membres du conseil municipal votent à l’unanimité la prolongation du CDD de Mme Alison MERIEUX du 1^er octobre 2025 au 30 septembre 2026.

VOTE POUR AUTORISATION D’UN DEBIT DE BOISSON POUR LE MARCHÉ DE NOËL 2025

Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Marché de Noël 2025 est prévu le dimanche 7 décembre 2025.

Comme les années précédentes, nous prévoyons une buvette dont nous avons voté les tarifs et boissons lors du conseil municipal du 25 juin dernier.

Afin de pouvoir proposer du vin chaud, nous devons autoriser un débit de boisson.

Madame le Maire vous demande donc d’autoriser ce débit de boisson et compte sur l’aide de tous les conseillers pour que l’organisation de cette journée soit toujours un succès.

Après délibération les membres du conseil municipal votent à l’unanimité un débit de boisson pour le Marché de Noël.

DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE MAIRIE

Madame le Maire propose à l’ensemble des membres du conseil municipal d’examiner une délibération relative à une délégation de signature qu’elle souhaite accorder à Mme Nathalie JORAND Secrétaire générale de la mairie.

Dans le cadre de l’organisation des services municipaux, et afin d’assurer une meilleure fluidité dans la gestion administrative courante, Madame le maire vous propose de permettre à la secrétaire générale d’exercer certaines fonctions par délégation de signature.

Il ne s’agit pas d’une délégation de fonction, qui relève de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) mais bien d’une délégation de signature qui permet au Maire de conserver l’exercice de ses compétences tout en autorisant un agent à signer certains documents administratifs en son nom, dans le respect de la légalité.

Documents concernés par la délégation de signature :

Cette délégation porterait notamment sur :

Les documents liés à la gestion courante des ressources humaines (attestation, arrêtés, contrat temporaires etc…)

Les correspondances administratives (les actes de naissances, mariage, décès etc…)

Les certificats ou attestations ne nécessitant pas une décision politique

Bien entendu, les actes majeurs ou ceux ayant un caractère engageant la responsabilité de la commune ou du maire restent de la compétence exclusive du Maire.

Cette délégation est prévue dans le respect de l’article L.2122-19 du CGCT, qui autorise le Maire à déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.

Cette délégation fera l’objet d’un arrêté du Maire précisant la nature exacte des documents concernés, la durée de validité de la délégation qui sera porté jusqu’à la fin du mandat en cours.

Madame le Maire invite donc l’ensemble des conseillers municipaux à prendre acte de cette délégation de signature, qui sera formalisée par un arrêté municipal, dans un souci de bonne organisation du service public et de continuité administrative.

Après délibération, les membres du conseil municipal prennent acte de la délégation de signature à la secrétaire générale de mairie Mme Nathalie JORAND

VOTE POUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE MELICOCQ

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a fait parvenir à chaque association de la commune de Mélicocq un dossier pour une subvention accordée par la commune chaque année.

A la date du conseil municipal, seules 4 associations ont déposé un dossier à savoir :

Mélicocq Gym, l’ASPM, Le Poney Club, Claiborne Duck Group

Sport et Forme ainsi que l’APE ne demandent pas de subvention pour cette année.

Après réflexion, l’ASPM a décliné la demande.

Les autres associations, n’ont pas répondu.

Jusqu’à maintenant, le montant alloué été de 170.00 € par an.

Madame le Maire vous propose d’augmenter cette subvention et de la passer à 180.00 € (cent quatre-vingt euros)

Madame le maire demande aux membres du conseil municipal d’en délibérer et de voter le montant alloué pour l’année 2025.

Après délibération, le Conseil municipal vote et accepte à l’unanimité l’augmentation de la subvention et vote le montant à 180.00 € pour l’année 2025.

VOTE POUR LA PREEMPTION DE LA PARCELLE A631 AU 127 RUE DE L’EGLISE POUR L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE

En date du 31 juillet 2025, nous avons reçu un dossier de déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis au droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme concernant la parcelle A631 située au 127 Rue de l’Eglise à Mélicocq.

Sur cette parcelle une maison y est dressée mais cette dernière doit être détruite.

Le prix fixé pour les acheteurs a été arrêté à 40 000.00 € (Quarante mille euros) plus les frais de notaire.

La commission de 5 000.00 € (cinq mille euros) est à la charge du vendeur comme indiqué sur la DIA. Madame le maire propose d’effectuer son droit de préemption pour l’acquisition de ce terrain afin d’agrandir notre cimetière qui est accolé à la parcelle.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à écrire au notaire pour l’informer que la commune exercera son droit de préemption sur ce bien et que la commune accepte le prix de 40 000.00 € (quarante mille euros) et les conditions telles que stipulées dans la DIA.

Sous réserve de l’accord du prix, Madame le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte authentique dans un délai de 3 mois à compter de la date d’acceptation.

Madame le Maire informe également les membres du conseil municipal qu’une demande de démolition de la maison devra être prévue à cet effet.

Après délibération les membres du conseil municipal votent :

POUR : 10

ABSTENTION : 1

La préemption de la parcelle A631 au 127 Rue de l’Eglise à Mélicocq, autorise Mme le Maire à signer l’acte authentique dans un délai de 3 mois à compter de la date d’acceptation au prix prévu dans la DIA pour l’agrandissement du cimetière.

VOTE TARIF DES CONCESSIONS CIMETIERE (CONCESSION, COLOMBARIUM, CAVURNES, JARDIN DU SOUVENIR

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de la pose des colombariums, cavurnes et le jardin du souvenir sont terminés.

5 Cavurnes pour 2989.00 € soit 600.00 € l’unité

6 Colombariums pour 5900.00 € soit 983.00 € l’unité

Jardin du souvenir : 2120.00 €

Un devis a été demandé pour les plaques individuelles qui seront apposées sur la stèle du jardin du souvenir. Le devis s’élève à ce jour à 120.00 € la plaque mentionnant le nom du défunt, son année de naissance et sa date de décès.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un tarif pour chaque formule doit être défini et pourra être révisé par délibération de la commune

Madame le Maire rappelle le tarif actuel des concessions à savoir :

15 ans : 100 €                        30 ans : 200 €                          50 ans : 300 €

Madame le maire propose une nouvelle tarification aux membres du conseil municipal à savoir :

	Concession	Cavurne	Colombarium	Jardin du souvenir
15 ans	120.00 €	150.00 €	200.00 €	120.00 €
30 ans	240.00 €	300.00 €	400.00 €	120.00 €
50 ans	400.00 €	500.00 €	650.00 €	120.00 €

Après délibération, le conseil municipal vote et accepte à l’unanimité les tarifs ci-dessus à partir d’octobre 2025.

VOTE REGLEMENT DU CIMETIERE

Lors de la commission cimetière en date du 9 septembre 2025, un règlement intérieur pour le cimetière a été travaillé et Madame le maire informe les conseillers qu’un exemplaire est distribué sur table.

Madame le Maire en fait lecture à l’ensemble du conseil municipal et leur demande d’en délibérer.

Après délibération et des modifications, le règlement du cimetière est voté et accepté à l’unanimité.

POINT SUPPLEMENTAIRE : TARIFICATION DÉTAILLÉE DES SERVICES PERISCOLAIRES

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que cette année, un enfant scolarisé à Mélicocq bénéficie d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) à savoir que cet enfant ne peut pas manger à la cantine (allergies) et que les parents fournissent le repas.

C’est pourquoi, dans un souci de transparence et d’équité, une nouvelle organisation tarifaire des services périscolaires est nécessaire.

A compter de début septembre 2025, les prestations cantine, goûter, garderie seront facturées de manière distincte, selon la grille suivante :

SERVICE	TARIF UNITAIRE	OBSERVATIONS
Cantine Mélicocquois	3.25 €	Fourniture du repas par la commune
Cantine Extérieurs	3.25 €	Fourniture du repas par la commune
Garderie du matin	Tarif CAF en fonction du quotient familial	Accueil avant la classe
Garderie du midi	Mélicocquois : 3.55 € Extérieurs : 4.02 €	Accueil pendant la pause déjeuner
Garderie du soir	Tarif CAF en fonction du quotient familial	Accueil après la classe
Goûter périscolaire	0.80 €	Goûter fourni par la commune

Après délibération, les membres du conseil municipal votent et acceptent à l’unanimité la nouvelle grille de tarification des services périscolaires.

QUESTIONS DIVERSES/TOUR DE TABLE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un courrier a été envoyé en date du 19/08/2025 à l’UTD de Lassigny pour demander un comptage des véhicules au Petit Mélicocq étant donné que plusieurs personnes se sont plaintes de la vitesse et des camions.

Madame le Maire informe également les membres du conseil municipal que suite au contrôle de SOCOTEC, des non-conformités ont été signalées sur les lumières de Sainte Thérèse et les lustres de l’église, ainsi que les alarmes incendie de la Mairie

Un devis a été demandé à l’entreprise Trouillet et Sécurité Feu.

Madame Marie-Louise DELABIE informe les membres du conseil municipal qu’elle a rendez-vous avec Mme ROBIN de la CC2V concernant la collecte des déchets alimentaires qui se fera à compter du 1^er Janvier 2026 pour faire un point sur les besoins de la commune au niveau cantine et SMF.

Monsieur Nicolas LANDUYT informe les membres du conseil municipal que Fabien, Nathalie et un administré de la commune font la chasse aux camions qui traversent Mélicocq.

La mairie est en relation avec la Gendarmerie et le directeur d’Eiffage (Antrope).

Après vérification de tous les panneaux d’interdiction aux poids lourds, il a été constaté que le panneau à l’entrée de Mélicocq côté Chevincourt est un panneau interdiction aux poids lourds + 10 T.

Monsieur Landuyt propose qu’un courrier soit transmis à la Mairie de Chevincourt pour leur demander l’autorisation de modifier ce panneau en interdiction aux poids lourds sauf livraison et de prendre les frais à notre charge.

Madame Florence LAMBERT demande si nous avons reçu le chèque de don de 3000.00 € que l’ASPM s’était engagée à donner à la Mairie et qui était prévu dans le plan de financement des travaux de l’Eglise transmis au département de l’Oise et la Région des Hauts de France.